Avocat en droit rural et vitivinicole à Paris 8ème
La France étant un pays où l’espace rural demeure encore très vaste, il est important pour l’avocat de maîtriser le droit rural et le droit vitivinicole qui sont tous deux relativement complexes. Pour cela, le cabinet de Maître Anaïs GALLANTI met toutes ses compétences à votre service et vous accompagne en droit rural et vitivinicole.
L’assistance de votre avocate en droit rural
Le droit rural est le droit de l'agriculture, des terres agricoles, des facteurs de production et celui de la commercialisation des produits agricoles. Il s’applique notamment aux baux ruraux, aux entreprises et aux établissements agricoles ainsi qu’aux aides et à l’encadrement des activités agricoles.
Le droit rural a pour but de réglementer l'activité agricole tout en accroissant le rendement et la productivité et en vous garantissant un certain confort de vie afin de stabiliser le marché.
Votre avocate en droit rural à Paris 8ème vous prête main-forte dans la conclusion de baux ruraux, dans la transmission d’exploitation agricole ou même dans la création et le montage de sociétés agricoles.
Maître GALLANTI vous accompagne dans ces différents domaines du droit rural, tant en conseil qu’en contentieux, sachant qu’il s’agit d’une matière transversale qui peut aussi nécessiter le recours à des compétences pointues. N’hésitez pas à la solliciter.
L’accompagnement de votre avocate en droit vitivinicole
Le droit de la vigne et du vin concerne l’ensemble des règles et des lois gouvernant les exploitations viticoles, la production du vin ainsi que sa commercialisation sur le marché.
Le cabinet de Maître GALLANTI vous conseille pour choisir une structure adaptée pour votre exploitation viticole et vous accompagne pour la rédaction des statuts et l’accomplissement des formalités.
Le cabinet d'avocat à Paris 8ème de Maître GALLANTI vous assiste et vous conseille pour tous litiges qui sont liés à la production du vin (refus d’agrément, litige fiscal ou douanier, vins impropres à l’appellation, vins impropres à la consommation, distillation obligatoire, constats par RMN, litiges d’analyses…).
Le vin et la réglementation dont il est l’objet peut entraîner d’importants litiges en ce qui concerne sa production, sa détention ou encore sa vente. Maître GALLANTI vous conseille et vous accompagne dans toutes les procédures judiciaires qui concernent ces activités rurales et vitivinicoles.
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